fiscal

Taux marginal d'imposition (TMI)

Tranche marginale d'imposition du foyer au barème 2026, en tenant compte du plafonnement du quotient familial. Renvoie le taux en POINTS DE POURCENTAGE (unit PERCENT, ex. 30 = 30 %) — à distinguer de prelevements_sociaux qui renvoie une fraction (unit RATE, 0-1). Ne pas multiplier ce taux par un montant pour chiffrer une économie d'impôt (versement PER, déduction) : la TMI ignore le changement de tranche, la décote, la CEHR et la CDHR → fiscal_per_gain pour un versement PER ; fiscal_impot_revenu pour l'impôt dû. — palier bareme · 0.050000 USD (x402 v2, USDC/Base).

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revenu_net_imposablenumber required

Revenu net imposable du foyer (€).

partsnumber

Nombre de parts de quotient familial.

situation'Célibataire' | 'Marié(e)' | 'Pacsé(e)' | 'Divorcé(e)' | 'Veuf(ve)'

Situation familiale.

parent_isoleboolean

Parent isolé (case T, art. 194 II CGI) : célibataire ou divorcé vivant seul avec au moins un enfant à charge. La part du 1er enfant est alors plafonnée à 4 262 € (art. 197 I-2) au lieu de 2 × 1 807 €. Les parts transmises doivent déjà inclure la demi-part case T.

residence_alterneeboolean

Avec parent_isole : enfants UNIQUEMENT en résidence alternée — la demi-part de chacun des deux premiers enfants est plafonnée à 2 131 € (art. 197 I-2 CGI). Les parts transmises doivent inclure les majorations de 0,25 (art. 194 I).

demi_parts_195_abenumber

Demi-parts de l'art. 195-1 a, b ou e CGI (personne vivant seule ayant élevé seule un enfant 5 ans, enfant décédé, enfant adopté) incluses dans les parts : plafonnées à 1 079 € chacune.

demi_parts_invaliditenumber

Demi-parts d'invalidité ou d'ancien combattant (art. 195-1 c, d, d bis, f et 195-2 à 6 CGI) incluses dans les parts : plafond de droit commun + réduction de 1 801 € chacune quand le plafonnement joue.

Response

Résultat sourcé — enveloppe commune (ok/confiance/sources/millesime), jamais un chiffre nu.

okboolean required

true = succès ; false = erreur (champ "error" présent à la place de result).

domaine'fiscal' | 'retraite' | 'referentiel' | 'qotien' required

Domaine de la capacité.

capabilitystring required

Nom de la capacité appelée.

confiance'fiable' | 'estime' | 'partiel' | 'non_calculable' | 'sourcee' | 'variable' required

Niveau de confiance de CE résultat (fiscal = fiable ; retraite = variable).

sourcesstring[] required

Sources primaires/légales du calcul.

referentielstring

Version du référentiel sourcé utilisé.

millesime_fiscalstring required

Millésime fiscal (année des barèmes appliqués).

annee_revenusnumber

Année des revenus concernés.

avertissementstring

Avertissement d'usage (résultat brut, pas un conseil personnalisé).

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