fiscal

PFU (flat tax) vs barème progressif

Compare l'imposition d'un revenu du capital au PFU (12,8 % IR + PS) vs à l'option barème (case 2OP : abattement 40 % dividendes, CSG 6,8 % déductible, IR marginal), et dit quelle option est la plus favorable. Taux PS 2026 par nature (18,6 % mobilier, 17,2 % AV/immo). Version stateless. — palier etude · 0.250000 USD (x402 v2, USDC/Base).

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type_revenu'dividendes' | 'interets' | 'pv_mobiliere' | 'crypto' | 'pea' | 'immo' | 'av_plus8ans' | 'av_moins8ans' required

Nature du revenu du capital.

montantnumber required

Montant du revenu / gain (€).

revenu_net_imposablenumber required

Revenu net imposable du foyer HORS ce revenu (€) — détermine la TMI pour l'option barème.

partsnumber

Parts de quotient familial.

situation'Célibataire' | 'Marié(e)' | 'Pacsé(e)' | 'Divorcé(e)' | 'Veuf(ve)'

Situation familiale.

av_encoursnumber

Pour av_plus8ans : primes versées par le BÉNÉFICIAIRE des produits sur l'ensemble de ses contrats, non remboursées (€). Seuil de 150 000 € par bénéficiaire, indépendant de la situation familiale (art. 200 A 1-B-2° CGI) : au-delà, 7,5 % sur la fraction 150 000 / primes et 12,8 % sur le reste. Abattement 4 600 / 9 200 € imputé d'abord sur la part à 7,5 %.

av_primes_avant_2017number

Pour av_plus8ans : primes versées AVANT le 27/09/2017 par ce bénéficiaire (€). Elles réduisent le seuil de 150 000 € et leurs produits passent en premier pour l'abattement (art. 125-0 A et 200 A CGI).

Response

Résultat sourcé — enveloppe commune (ok/confiance/sources/millesime), jamais un chiffre nu.

okboolean required

true = succès ; false = erreur (champ "error" présent à la place de result).

domaine'fiscal' | 'retraite' | 'referentiel' | 'qotien' required

Domaine de la capacité.

capabilitystring required

Nom de la capacité appelée.

confiance'fiable' | 'estime' | 'partiel' | 'non_calculable' | 'sourcee' | 'variable' required

Niveau de confiance de CE résultat (fiscal = fiable ; retraite = variable).

sourcesstring[] required

Sources primaires/légales du calcul.

referentielstring

Version du référentiel sourcé utilisé.

millesime_fiscalstring required

Millésime fiscal (année des barèmes appliqués).

annee_revenusnumber

Année des revenus concernés.

avertissementstring

Avertissement d'usage (résultat brut, pas un conseil personnalisé).

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