fiscal

Plus-value immobilière (IR + PS + surtaxe)

Impôt total sur la plus-value de cession d'un bien immobilier hors résidence principale : IR 19 % + PS 17,2 % + surtaxe, APRÈS abattements pour durée de détention (exonération IR à 22 ans, PS à 30 ans). Réintègre les amortissements LMNP au réel dans le prix majoré (réforme 2025). Rend l'impôt total, chaque composante et le net vendeur. Exonérations gérées : résidence principale et cession < 15 000 €. Point d'entrée pour une cession complète : la surtaxe est DÉJÀ incluse — ne pas y ajouter fiscal_surtaxe_pv_immobiliere (réservé au calcul de la surtaxe seule sur une plus-value nette déjà connue). — palier etude · 0.250000 USD (x402 v2, USDC/Base).

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Prix d'acquisition du bien (€).

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Prix de cession (€).

annees_detentionnumber required

Durée de détention en années (abattements dès 6 ans ; exonération IR à 22 ans, PS à 30 ans).

residence_principaleboolean

Si vrai : exonération totale (art. 150 U II 1° CGI).

lmnp_reelboolean

LMNP au réel : réintègre les amortissements déduits au prix d'acquisition majoré (réforme 2025).

amortissements_deduitsnumber

Amortissements déduits à réintégrer si lmnp_reel (€).

frais_acquisitionnumber

Frais d'acquisition réels (€). Absent → forfait 7,5 % du prix d'acquisition (achat seulement).

acquisition_gratuiteboolean

Bien reçu par donation ou succession : pas de forfait 7,5 %, seuls les frais réels saisis (art. 150 VB II 2°).

quote_partnumber

Fraction détenue (indivision ou démembrement), 0-1. Le seuil d'exonération de 15 000 € s'apprécie par quote-part en pleine propriété (art. 150 U II 6°).

valeur_pleine_proprietenumber

Bien démembré : valeur de l'immeuble entier en pleine propriété, pour le seuil de 15 000 € (et non le prix du droit cédé).

terrainboolean

Terrain non bâti : pas de forfait travaux 15 %.

frais_cessionnumber

Frais de cession — diagnostics, agence… (€).

travauxnumber

Travaux (€). Absent → forfait 15 % du prix d'acquisition si détention ≥ 5 ans.

Response

Résultat sourcé — enveloppe commune (ok/confiance/sources/millesime), jamais un chiffre nu.

okboolean required

true = succès ; false = erreur (champ "error" présent à la place de result).

domaine'fiscal' | 'retraite' | 'referentiel' | 'qotien' required

Domaine de la capacité.

capabilitystring required

Nom de la capacité appelée.

confiance'fiable' | 'estime' | 'partiel' | 'non_calculable' | 'sourcee' | 'variable' required

Niveau de confiance de CE résultat (fiscal = fiable ; retraite = variable).

sourcesstring[] required

Sources primaires/légales du calcul.

referentielstring

Version du référentiel sourcé utilisé.

millesime_fiscalstring required

Millésime fiscal (année des barèmes appliqués).

annee_revenusnumber

Année des revenus concernés.

avertissementstring

Avertissement d'usage (résultat brut, pas un conseil personnalisé).

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