fiscal

Location nue : micro-foncier ou régime réel

Arbitrage du régime des revenus fonciers d'une location NUE : micro-foncier (abattement 30 %, loyers ≤ 15 000 €) vs régime réel (charges, intérêts, déficit imputable plafonné). Gain = Δ d'impôt TOTAL du foyer (IR au barème avec quotient familial + prélèvements sociaux 17,2 %), pas loyers × TMI. Même calcul que l'étude patrimoniale (cOptiFoncier). Au-delà de 15 000 € de loyers, le réel est obligatoire : pas d'arbitrage. Pour une location MEUBLÉE, utiliser fiscal_lmnp_regime. — palier etude · 0.250000 USD (x402 v2, USDC/Base).

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loyersnumber required

Loyers bruts annuels de la location nue (€).

chargesnumber

Charges déductibles au réel (€/an), hors intérêts.

interetsnumber

Intérêts d'emprunt (€/an).

revenu_net_imposable_horsnumber required

Revenu net imposable du foyer HORS ces loyers (€).

partsnumber

Nombre de parts de quotient familial.

situation'Célibataire' | 'Marié(e)' | 'Pacsé(e)' | 'Divorcé(e)' | 'Veuf(ve)'

Situation familiale (plafonnement du quotient familial).

parent_isoleboolean

Parent isolé (case T, art. 194 II CGI) : célibataire ou divorcé vivant seul avec au moins un enfant à charge. La part du 1er enfant est alors plafonnée à 4 262 € (art. 197 I-2) au lieu de 2 × 1 807 €. Les parts transmises doivent déjà inclure la demi-part case T.

residence_alterneeboolean

Avec parent_isole : enfants UNIQUEMENT en résidence alternée — la demi-part de chacun des deux premiers enfants est plafonnée à 2 131 € (art. 197 I-2 CGI). Les parts transmises doivent inclure les majorations de 0,25 (art. 194 I).

demi_parts_195_abenumber

Demi-parts de l'art. 195-1 a, b ou e CGI (personne vivant seule ayant élevé seule un enfant 5 ans, enfant décédé, enfant adopté) incluses dans les parts : plafonnées à 1 079 € chacune.

demi_parts_invaliditenumber

Demi-parts d'invalidité ou d'ancien combattant (art. 195-1 c, d, d bis, f et 195-2 à 6 CGI) incluses dans les parts : plafond de droit commun + réduction de 1 801 € chacune quand le plafonnement joue.

Response

Résultat sourcé — enveloppe commune (ok/confiance/sources/millesime), jamais un chiffre nu.

okboolean required

true = succès ; false = erreur (champ "error" présent à la place de result).

domaine'fiscal' | 'retraite' | 'referentiel' | 'qotien' required

Domaine de la capacité.

capabilitystring required

Nom de la capacité appelée.

confiance'fiable' | 'estime' | 'partiel' | 'non_calculable' | 'sourcee' | 'variable' required

Niveau de confiance de CE résultat (fiscal = fiable ; retraite = variable).

sourcesstring[] required

Sources primaires/légales du calcul.

referentielstring

Version du référentiel sourcé utilisé.

millesime_fiscalstring required

Millésime fiscal (année des barèmes appliqués).

annee_revenusnumber

Année des revenus concernés.

avertissementstring

Avertissement d'usage (résultat brut, pas un conseil personnalisé).

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