fiscal

Surtaxe sur les plus-values immobilières

Surtaxe SEULE : taxe additionnelle sur une plus-value immobilière nette imposable (déjà calculée, après abattements pour durée de détention) supérieure à 50 000 € (barème par tranches). Pour l'impôt total d'une cession (IR + PS + surtaxe, abattements compris), utiliser fiscal_plus_value_immobiliere, qui inclut DÉJÀ cette surtaxe — ne pas additionner les deux. — palier bareme · 0.050000 USD (x402 v2, USDC/Base).

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plus_valuenumber required

Plus-value nette imposable (€).

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Résultat sourcé — enveloppe commune (ok/confiance/sources/millesime), jamais un chiffre nu.

okboolean required

true = succès ; false = erreur (champ "error" présent à la place de result).

domaine'fiscal' | 'retraite' | 'referentiel' | 'qotien' required

Domaine de la capacité.

capabilitystring required

Nom de la capacité appelée.

confiance'fiable' | 'estime' | 'partiel' | 'non_calculable' | 'sourcee' | 'variable' required

Niveau de confiance de CE résultat (fiscal = fiable ; retraite = variable).

sourcesstring[] required

Sources primaires/légales du calcul.

referentielstring

Version du référentiel sourcé utilisé.

millesime_fiscalstring required

Millésime fiscal (année des barèmes appliqués).

annee_revenusnumber

Année des revenus concernés.

avertissementstring

Avertissement d'usage (résultat brut, pas un conseil personnalisé).

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