fiscal

Droits de succession en ligne directe et économie de donation

Droits de succession dus par les enfants (barème art. 777 appliqué PAR ENFANT après l'abattement de 100 000 € art. 779 I) et droits évités par une donation de 100 000 € par parent et par enfant faite plus de 15 ans avant la succession (art. 784 : pas de rappel) — tranche marginale sur 100 000 €. parents = 2 : deux successions, chacune sur la moitié de l'actif (biens communs du couple), soit 100 000 € d'abattement par parent et par enfant. Même calcul que l'étude patrimoniale (cTR). Hors assurance-vie (art. 990 I / 757 B). — palier etude · 0.250000 USD (x402 v2, USDC/Base).

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actifnumber required

Actif net transmissible (€), hors assurance-vie.

nb_enfantsnumber required

Nombre d'enfants héritiers.

parents1 | 2

1 = une succession ; 2 = couple (deux successions sur la moitié chacune).

Response

Résultat sourcé — enveloppe commune (ok/confiance/sources/millesime), jamais un chiffre nu.

okboolean required

true = succès ; false = erreur (champ "error" présent à la place de result).

domaine'fiscal' | 'retraite' | 'referentiel' | 'qotien' required

Domaine de la capacité.

capabilitystring required

Nom de la capacité appelée.

confiance'fiable' | 'estime' | 'partiel' | 'non_calculable' | 'sourcee' | 'variable' required

Niveau de confiance de CE résultat (fiscal = fiable ; retraite = variable).

sourcesstring[] required

Sources primaires/légales du calcul.

referentielstring

Version du référentiel sourcé utilisé.

millesime_fiscalstring required

Millésime fiscal (année des barèmes appliqués).

annee_revenusnumber

Année des revenus concernés.

avertissementstring

Avertissement d'usage (résultat brut, pas un conseil personnalisé).

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