fiscal

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

IFI dû à partir du patrimoine immobilier taxable : limitation des dettes (art. 974, patrimoine > 5 M€), barème progressif (art. 977, seuil d'assujettissement 1,3 M€ mais barème dès 800 k€), décote (base 1,3–1,4 M€). Le plafonnement art. 979 (IFI + IR + PS ≤ 75 % des revenus) est appliqué SEULEMENT si revenu_foyer et autres_impots_annuels sont fournis — sinon l'IFI est rendu avant plafonnement et plafonnement_979 vaut "non_calcule" (montant non définitif). Version stateless : la base et les dettes sont des entrées (aucune lecture de dossier). — palier etude · 0.250000 USD (x402 v2, USDC/Base).

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patrimoine_immobilier_taxablenumber required

Valeur du patrimoine immobilier taxable BRUT (avant dettes) entrant dans l'assiette IFI (€) — résidence principale après abattement 30 %, biens locatifs, SCPI part immobilière, etc.

dettesnumber

Dettes déductibles rattachées à l'immobilier taxable (€). La limitation art. 974 s'applique au-delà de 5 M€ de patrimoine.

revenu_foyernumber

Revenus du foyer de l'année (€). Fourni → déclenche le plafonnement art. 979. Absent → IFI rendu avant plafonnement.

autres_impots_annuelsnumber

IR + prélèvements sociaux + CEHR déjà dus au titre de l'année (€), pour le calcul du plafonnement art. 979. Ignoré si revenu_foyer absent.

residence_principalenumber

Valeur VÉNALE de la résidence principale (€), à ne PAS inclure dans patrimoine_immobilier_taxable : l'abattement de 30 % (art. 973 I CGI) est appliqué par le calcul.

Response

Résultat sourcé — enveloppe commune (ok/confiance/sources/millesime), jamais un chiffre nu.

okboolean required

true = succès ; false = erreur (champ "error" présent à la place de result).

domaine'fiscal' | 'retraite' | 'referentiel' | 'qotien' required

Domaine de la capacité.

capabilitystring required

Nom de la capacité appelée.

confiance'fiable' | 'estime' | 'partiel' | 'non_calculable' | 'sourcee' | 'variable' required

Niveau de confiance de CE résultat (fiscal = fiable ; retraite = variable).

sourcesstring[] required

Sources primaires/légales du calcul.

referentielstring

Version du référentiel sourcé utilisé.

millesime_fiscalstring required

Millésime fiscal (année des barèmes appliqués).

annee_revenusnumber

Année des revenus concernés.

avertissementstring

Avertissement d'usage (résultat brut, pas un conseil personnalisé).

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