Dossier de dépôt
Le dossier de dépôt en mairie d'un projet, établi dans l'appel : le croquis de la parcelle (comme croquis_projet), les coupes et façades quand les projets en portent les faits (comme coupes_facades), puis la formalité et le Cerfa retenus, les pièces dans l'ordre du bordereau avec leur code, leur rôle et leur état (prête, à produire par une opération, à fournir par le demandeur), ce qui manque, les alertes du croquis et les données du Cerfa à passer à l'opération cerfa. La réponse est une tâche (202) dont le résultat se lit ensuite. L'archive ZIP du dossier (pièces graphiques à l'échelle, Cerfa, bordereau) se fabrique dans le Hub : par l'API, chaque pièce se produit par son opération. Coût : 200 crédits par appel réussi.
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Tâche terminée (resultat) ou échouée (erreur, crédits rendus).
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