Démarche d'urbanisme d'un projet

Démarche d'urbanisme d'un projet de travaux décrit, sans adresse : formalité (aucune, déclaration préalable, permis de construire, d'aménager ou de démolir), formulaire Cerfa, architecte obligatoire ou non, pièces du dossier avec l'opération qui les prépare, délai d'instruction et valeur du silence de la mairie, taxe d'aménagement estimée (aux taux votés par la commune quand son code INSEE est donné, sinon en fourchette du barème légal) et redevance d'archéologie préventive, chaque conclusion avec sa règle et sa source, et la date de la base de règles. Un fait manquant revient en question, jamais en supposition. La zone du PLU et les servitudes ne sont pas lues : les protections du terrain se déclarent en paramètres (urbanisme_adresse les donne pour une adresse). Information générale, ni conseil juridique ni décision de la mairie. Coût : 1 crédit par appel réussi.

post/urbanisme/demarche

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type_travaux'construction_nouvelle' | 'travaux_existant' | 'transformation_garage' | 'piscine' | 'cloture' | 'mur' | 'aspect_exterieur' | 'pompe_a_chaleur' | 'ravalement' | 'changement_destination' | 'division' | 'demolition' required

Nature des travaux. Une annexe séparée est une construction_nouvelle ; une extension ou une véranda accolée, des travaux_existant.

emprise_au_sol_creee_m2number

Emprise au sol créée, en m² (un carport ou un garage compte même sans surface de plancher).

surface_plancher_creee_m2number

Surface de plancher créée, ou surface close transformée pour un garage, en m².

hauteur_mnumber

Hauteur de la construction ou du mur, en mètres.

surface_plancher_existante_m2number

Surface de plancher du bâtiment existant, en m².

emprise_au_sol_existante_m2number

Emprise au sol du bâtiment existant, en m².

modifie_aspect_exterieurboolean
modifie_volumeboolean
visible_espace_publicboolean
bassin_m2number

Piscine : surface du bassin, en m².

hauteur_couverture_mnumber

Piscine : hauteur de la couverture en mètres, 0 si non couverte.

piscine_demontableboolean
duree_installation_moisnumber

Piscine démontable : mois d'installation par an.

duree_installation_joursnumber

Piscine démontable en espace protégé : jours d'installation par an.

deliberation_communaleboolean

La commune a soumis clôtures ou ravalements à déclaration par délibération.

secteur_cloture_pluboolean

Clôture dans un secteur délimité par le PLU.

reparation_a_l_identiqueboolean
pac_visibleboolean

Pompe à chaleur visible depuis l'espace public, la voie ou les autres bâtiments.

date_debut_travauxstring

Date de début des travaux, si elle est passée.

ravalement_change_couleursboolean
changement'destination' | 'sous_destination'
travaux_structure_ou_facadeboolean
equipements_communsboolean

Division : création de voies, espaces ou équipements communs.

date_depotstring

Division : date de dépôt prévue (par défaut, aujourd'hui).

permis_demolir_institueboolean
restauration_immobiliereboolean
inclut_demolitionboolean
demandeur'personne_physique' | 'exploitation_agricole' | 'societe'

Qui dépose la demande (une SCI est une société).

maison_individuelleboolean
serre_productionboolean
hauteur_pied_droit_mnumber

Serre : hauteur du pied-droit, en mètres.

erp_ou_ighboolean

Établissement recevant du public ou immeuble de grande hauteur.

participation_du_publicboolean
evaluation_environnementaleboolean
sprboolean

Terrain en site patrimonial remarquable.

abords_monument_historiqueboolean

Terrain aux abords d'un monument historique.

site_classeboolean
site_inscritboolean
reserve_naturelleboolean
element_protege_pluboolean

Bâtiment ou élément protégé par le PLU.

monument_historiqueboolean

Travaux sur un monument historique.

coeur_parc_nationalboolean
document_urbanisme'plu' | 'carte_communale' | 'rnu'

Document d'urbanisme de la commune.

zone_urbaineboolean

Terrain en zone urbaine du PLU.

surface_taxable_creee_m2number

Taxe d'aménagement : surface taxable créée, en m².

surface_taxable_existante_m2number

Taxe d'aménagement : surface taxable existante, en m².

places_stationnement_exterieuresnumber

Taxe d'aménagement : places de stationnement extérieures créées.

residence_principaleboolean

Taxe d'aménagement : le projet porte sur la résidence principale ou ses annexes (abattement).

affecte_sous_solboolean

Redevance d'archéologie préventive : les travaux affectent le sous-sol.

code_inseestring

Commune du terrain, pour ses taux de taxe d'aménagement ; sans elle, l'estimation reste une fourchette du barème légal.

taux_communal_pctnumber

Taux communal de la taxe d'aménagement, en %, s'il est connu (il prime sur celui de la commune).

taux_departemental_pctnumber

Taux départemental de la taxe d'aménagement, en %, s'il est connu.

Response

Réponse servie et débitée (sauf réponse identique déjà servie dans les 24 h).

statut'conclusion' | 'faits_manquants' required

faits_manquants : la formalité ou le permis ne peuvent pas être établis sans les réponses de questions.

regles_a_jour_lestring required

Date de vérification de la base de règles.

faits_manquantsstring[] required
a_confirmerboolean required

Vrai si une conclusion est à faire confirmer par le service urbanisme de la mairie.

notes_a_confirmerstring[] required
limitesstring[] required
sourcesstring[] required

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