Plan de situation, plan de masse et implantation

Le plan de situation et le plan de masse coté d'un projet (extension, annexe, abri, garage, carport, piscine, terrasse, véranda) sur la parcelle cadastrale et les bâtiments de la BD TOPO de l'IGN, lus en direct, pour une adresse, un identifiant de parcelle ou un point. Les projets se placent contre un côté du bâtiment principal, à une distance d'une limite, par un contour donné, ou automatiquement : trois emplacements notés sur l'ensoleillement au 21 juin et au 21 mars, les distances, le relief et les limites. La réponse donne les emprises et les mesures, les alertes (débord, chevauchement), la formalité établie depuis les projets dessinés, la zone du PLU et les servitudes lues en un point de la parcelle, les règles du règlement déjà lu (reculs, emprise, hauteur) et les vues du plan de situation. Le plan de masse n'est pas dessiné quand un architecte est obligatoire ou que des faits manquent : la réponse le dit, avec les questions. Croquis indicatif, à vérifier avant dépôt. Coût : 20 crédits par appel réussi.

post/urbanisme/croquis

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adressestring

Adresse en texte, numéro compris, géocodée par la Base Adresse Nationale.

code_postalstring

Code postal, pour départager une adresse homonyme (avec adresse).

idustring

Identifiant de la parcelle cadastrale à 14 caractères (ex. 69382000AB0050).

latnumber
lonnumber
recul_limites_mnumber

Implantation automatique : recul aux limites, en mètres (sinon celui du règlement lu, ou le défaut).

distance_min_batiments_mnumber
distance_max_maison_mnumber
choix_implantation'A' | 'B' | 'C'

Implantation automatique : l'emplacement retenu, A, B ou C.

formalite'aucune' | 'declaration_prealable' | 'permis_de_construire' | 'permis_d_amenager' | 'permis_de_demolir'

Formalité annoncée : jamais crue, comparée à celle que le croquis établit.

demandeur'personne_physique' | 'exploitation_agricole' | 'societe'
surface_plancher_creee_m2number
surface_plancher_totale_apres_travaux_m2number
emprise_au_sol_totale_apres_travaux_m2number

Response

Réponse servie et débitée (sauf réponse identique déjà servie dans les 24 h).

batimentsobject[] required

Bâtiments de la BD TOPO sur la parcelle : contour, surface, hauteur, étages, usage, principal.

projetsobject[] required

Projets placés : contour (plan local) et contour_wgs84, surface, distances aux limites et aux bâtiments, alertes.

plan_de_situationobject required
urbanismeobject nullable required

Zone du PLU et servitudes lues en un point intérieur de la parcelle.

urbanisme_indisponiblestring nullable required
implantationobject nullable required

Implantation automatique : trois emplacements notés (soleil, distances, relief, limites).

annotationsobject[] required
contraintes_pluobject nullable required

Règles du règlement déjà lu (reculs, emprise, hauteur), avec leur source.

constatsstring[] required
sourcesstring[] required
limitesstring[] required
mentionstring required
genere_lestring required

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