Constantes réglementaires et fiscales de référence

Les seuils et taux que les moteurs de Pillr appliquent, par thème : urbanisme (seuils de la déclaration préalable, architecte, piscines), fiscalité (TVA des travaux, Malraux, Pinel, déficit et micro-foncier, régimes micro, prélèvements sociaux, impôt sur les sociétés, amortissement du bailleur privé), pré-marché (fenêtre de mandat, pack de pré-vente) et location (calendrier d'interdiction de louer les passoires énergétiques). Chacune porte sa valeur, son unité, son objet, sa source officielle ou sa mesure, et la date de la version lue. Le registre dit qu'un seuil est le bon seuil, pas qu'il s'applique à un cas donné. Coût : 0 crédit par appel réussi.

get/referentiels/constantes

Request

  • Base URL: https://pillr.fr/api/v1
  • URL: https://pillr.fr/api/v1/referentiels/constantes
  • Auth: HTTP bearer

Query parameters

contexte'urbanisme' | 'fiscalite' | 'pre_marche' | 'location'

urbanisme, fiscalite, pre_marche ou location ; sans lui, toutes.

clestring

Une seule constante, par sa clé.

Response

Réponse servie et débitée (sauf réponse identique déjà servie dans les 24 h).

relu_lestring required

Date de la dernière relecture du registre des constantes citées par le Hub.

contexte'urbanisme' | 'fiscalite' | 'pre_marche' | 'location' nullable required

Changes

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