Documents d'urbanisme d'une commune

Les documents d'urbanisme d'une commune publiés sur le Géoportail de l'Urbanisme : PLU, PLUi ou carte communale avec leur identifiant, type, état, dates et lien ; le RNU ; la liste des zones avec le lien de leur règlement et l'état de sa lecture par Pillr ; les secteurs de carte communale ; les servitudes d'utilité publique dont l'emprise touche celle de la commune, avec leurs actes. Pour un arrondissement de Paris, Lyon ou Marseille, les documents de la commune sont lus aussi. Coût : 2 crédits par appel réussi.

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  • Auth: HTTP bearer

Path parameters

inseestring required

Code INSEE de la commune ou de l'arrondissement (5 caractères, 2A ou 2B pour la Corse).

Response

Réponse servie et débitée (sauf réponse identique déjà servie dans les 24 h).

inseestring required
communestring nullable required

Nom de la commune dans le Géoportail de l'Urbanisme.

commune_rnuboolean nullable required
limitesstring[] required
sourcestring required

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