Autorisations d'urbanisme d'une adresse ou d'une parcelle

Toutes les autorisations d'urbanisme Sitadel d'une adresse (clé BAN) ou d'une parcelle cadastrale : permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager et de démolir, locaux non résidentiels. Pour chacune : type, état, dates d'autorisation, d'ouverture de chantier et d'achèvement, nature du projet, logements créés par taille, sociaux et en prêt à taux zéro, surfaces, superficie du terrain, demandeur personne morale nommé avec son SIREN (une personne physique n'est jamais nommée), parcelles, et tous les champs publiés. Le rattachement se fait par une parcelle du terrain, sinon par le numéro et la voie, et chaque autorisation dit lequel. Les dates postérieures à aujourd'hui sont des dates prévisionnelles de la source, signalées. Coût : 3 crédits par appel réussi.