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Documents officiels d'une société, d'un marché, d'une marque ou d'une aide (v1.2)

UN filtre d'objet est obligatoire : siren (FR), numero_entreprise (+ pays : BE, GB…), marche_id, marque (office + numéro, ex. FR5223643, EM018000001) ou aide_id (« source:identifiant »). Filtres complémentaires : type_doc, millesime. Comptes annuels sous déclaration de confidentialité et pièces des entrepreneurs individuels : jamais listés. Coût : 1 unité du quota journalier et 1 unité du quota mensuel « documents ». Un paramètre invalide est refusé 400 sans rien consommer.

get/documents

Request

  • Base URL: https://api.propecto.eu/v1
  • URL: https://api.propecto.eu/v1/documents
  • Auth: one of:
    • API key in header x-api-cle
    • HTTP bearer

Query parameters

sirenstring

SIREN (9 chiffres), SIRET ou TVA FR.

numero_entreprisestring

Numéro d'entreprise dans son registre (BCE pour la Belgique, company number pour le Royaume-Uni…).

paysstring

Pays du numero_entreprise (ISO 3166-1 alpha-2).

marche_idinteger

Identifiant numérique d'un marché.

marquestring

Office + numéro de la marque.

aide_idstring

Aide ou subvention : « source:identifiant ».

type_docstring

Type de pièce (ex. comptes_annuels, acte, statuts, avis_pdf, dce).

millesimeinteger

Année de la pièce (sociétés).

limiteinteger

Nombre de résultats (1 à 100).

curseurstring

Curseur renvoyé par la page précédente.

Response

Documents.

objetobject

L'objet interrogé (société, marché, marque ou aide) et ses liens officiels.

curseur_suivantstring nullable

À renvoyer dans curseur pour la page suivante ; null à la fin.

attributionstring

Example response

{
  "resultats": [
    {
      "id": "obj_9555945",
      "type_doc": "comptes_annuels",
      "date": "2025-12-31",
      "format": "pdf",
      "mime": "application/pdf",
      "taille_octets": 151405,
      "source": "inpi_rne"
    }
  ]
}

Changes

No recorded changes to this operation across all 1 revision of this API.