Documents

Métadonnées d'un document et texte extrait (OCR) (v1.2)

Texte extrait des pièces anciennes (OCR) ou de la page de l'avis quand il existe ; données personnelles masquées. Identifiant mal formé : 404 sans consommer de quota. Coût : 1 unité du quota journalier et 1 unité du quota mensuel « documents ».

get/documents/{id}

Request

  • Base URL: https://api.propecto.eu/v1
  • URL: https://api.propecto.eu/v1/documents/{id}
  • Auth: one of:
    • API key in header x-api-cle
    • HTTP bearer

Path parameters

idstring required

Identifiant renvoyé par /documents.

Response

Document.

idstring required

Identifiant opaque : soc_…, obj_…, ao_…, avis_…, aod_…, aid_….

famille'societe' | 'marche' | 'marque' | 'aide' required
type_docstring nullable

Type de pièce (comptes_annuels, acte, statuts, avis, avis_pdf, dce, annexe, questions_reponses, visuel…).

intitulestring nullable

Intitulé donné par le déposant ou la source.

datestring nullable

Date de la pièce (millésime pour les comptes).

formatstring nullable

Format annoncé par la source.

mimestring nullable

Type MIME du fichier stocké.

taille_octetsinteger nullable
pagesinteger nullable
sourcestring nullable

Source (clé du registre des licences).

licencestring nullable

Licence de réutilisation de la source.

licence_urlstring nullable

Texte de la licence.

statut'disponible' | 'a_recuperer' | 'annonce' | 'lien_seul' | 'texte_extrait' | 'erreur' required

disponible : fichier stocké chez Propecto et téléchargeable (/fichier) ; a_recuperer : copie autorisée, pas encore rapatriée ; annonce : pièce annoncée par le registre, pas encore rapatriée ; lien_seul : la licence ou l'éditeur n'autorise que le lien officiel ; texte_extrait : avis dont le texte a été lu ; erreur : dernière récupération en échec.

lien_officielstring nullable

Adresse publique de la pièce chez l'éditeur (Source officielle).

texte_disponibleboolean

Avis de marché : texte extrait disponible via /documents/{id}.

maj_lestring date-time nullable

Dernière mise à jour chez Propecto.

maj_sourcestring nullable

Date de mise à jour annoncée par le producteur (citée avec la pièce).

Example response

{
  "id": "obj_9555945",
  "type_doc": "comptes_annuels",
  "date": "2025-12-31",
  "format": "pdf",
  "mime": "application/pdf",
  "taille_octets": 151405,
  "source": "inpi_rne"
}

Changes

No recorded changes to this operation across all 1 revision of this API.