Ressources Humaines

Génère le PDF Cerfa DPAE N°14738 pré-rempli pour un employé.

Génère le PDF Cerfa DPAE N°14738 pré-rempli pour un employé.

Données employé + employeur + contrat actif pré-renseignées. Le PDF est
un brouillon vérifiable — il faut le signer puis le transmettre à
l'URSSAF via Net-entreprises.fr (DPAE EDI) pour qu'il ait valeur
officielle.

RGPD Art 9 (NIR = donnée sensible) : la génération est tracée via
`audit_service.log_action(action="dpae_generated", ...)`. Le NIR ne
s'imprime qu'en version masquée (premier chiffre + 4 derniers).

Permissions requises : rh:write

post/api/v1/rh/employes/{employee_id}/dpae

Request

  • Base URL: https://erp.eyeot.fr/api/v1
  • URL: https://erp.eyeot.fr/api/v1/api/v1/rh/employes/{employee_id}/dpae
  • Auth: one of:
    • HTTP bearer
    • HTTP bearer

Response

Succès — payload {data, meta} (cf. API-GUIDE §3.1)

Changes

No recorded changes to this operation across all 1 revision of this API.