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title: "Documents officiels d'une société, d'un marché, d'une marque ou d'une aide (v1.2)"
method: GET
path: "/documents"
tags: ["Documents"]
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# Documents officiels d'une société, d'un marché, d'une marque ou d'une aide (v1.2)

`GET /documents`

## Request

- Base URL: `https://api.propecto.eu/v1`
- URL: `https://api.propecto.eu/v1/documents`
- Auth: one of:
  - API key in header `x-api-cle`
  - HTTP bearer

UN filtre d'objet est obligatoire : siren (FR), numero_entreprise (+ pays : BE, GB…), marche_id, marque (office + numéro, ex. FR5223643, EM018000001) ou aide_id (« source:identifiant »). Filtres complémentaires : type_doc, millesime. Comptes annuels sous déclaration de confidentialité et pièces des entrepreneurs individuels : jamais listés. Coût : 1 unité du quota journalier et 1 unité du quota mensuel « documents ». Un paramètre invalide est refusé 400 sans rien consommer.

## Query parameters

- `siren` string
- `numero_entreprise` string
- `pays` string
- `marche_id` integer
- `marque` string
- `aide_id` string
- `type_doc` string
- `millesime` integer
- `limite` integer
- `curseur` string

## Response `200`

Documents.

- ListeDocuments
  - `objet` object: L'objet interrogé (société, marché, marque ou aide) et ses liens officiels.
  - `resultats` Document[]
    - `id` string, required: Identifiant opaque : soc_…, obj_…, ao_…, avis_…, aod_…, aid_….
    - `famille` 'societe' | 'marche' | 'marque' | 'aide', required
    - `type_doc` string, nullable: Type de pièce (comptes_annuels, acte, statuts, avis, avis_pdf, dce, annexe, questions_reponses, visuel…).
    - `intitule` string, nullable: Intitulé donné par le déposant ou la source.
    - `date` string, nullable: Date de la pièce (millésime pour les comptes).
    - `format` string, nullable: Format annoncé par la source.
    - `mime` string, nullable: Type MIME du fichier stocké.
    - `taille_octets` integer, nullable
    - `pages` integer, nullable
    - `source` string, nullable: Source (clé du registre des licences).
    - `licence` string, nullable: Licence de réutilisation de la source.
    - `licence_url` string, nullable: Texte de la licence.
    - `statut` 'disponible' | 'a_recuperer' | 'annonce' | 'lien_seul' | 'texte_extrait' | 'erreur', required: disponible : fichier stocké chez Propecto et téléchargeable (/fichier) ; a_recuperer : copie autorisée, pas encore rapatriée ; annonce : pièce annoncée par le registre, pas encore rapatriée ; lien_seul : la licence ou l'éditeur n'autorise que le lien officiel ; texte_extrait : avis dont le texte a été lu ; erreur : dernière récupération en échec.
    - `lien_officiel` string, nullable: Adresse publique de la pièce chez l'éditeur (Source officielle).
    - `texte_disponible` boolean: Avis de marché : texte extrait disponible via /documents/{id}.
    - `maj_le` string, date-time, nullable: Dernière mise à jour chez Propecto.
    - `maj_source` string, nullable: Date de mise à jour annoncée par le producteur (citée avec la pièce).
  - `curseur_suivant` string, nullable: À renvoyer dans curseur pour la page suivante ; null à la fin.
  - `attribution` string

## Other responses

- `400`: Requête invalide (paramètre, filtre ou corps).
- `401`: Clé absente, malformée, inconnue ou révoquée.
- `404`: Introuvable.
- `429`: Quota journalier OU quota mensuel de la famille atteint. Corps ErreurQuotaMensuel pour le mensuel ; en-tête Retry-After (secondes).
- `500`: Vérification de la clé impossible.
- `502`: Échec de la requête à la base.

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[API](https://skmtc.dev/propecto/apis/api-propecto.md) · [All operations](https://skmtc.dev/propecto/apis/api-propecto/llms.txt) · [OpenAPI document](https://skmtc.dev/propecto/apis/api-propecto/revisions/bf99ab0e2d22?raw)