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title: "Constantes réglementaires et fiscales de référence"
method: GET
path: "/referentiels/constantes"
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# Constantes réglementaires et fiscales de référence

`GET /referentiels/constantes`

## Request

- Base URL: `https://pillr.fr/api/v1`
- URL: `https://pillr.fr/api/v1/referentiels/constantes`
- Auth: HTTP bearer

Les seuils et taux que les moteurs de Pillr appliquent, par thème : urbanisme (seuils de la déclaration préalable, architecte, piscines), fiscalité (TVA des travaux, Malraux, Pinel, déficit et micro-foncier, régimes micro, prélèvements sociaux, impôt sur les sociétés, amortissement du bailleur privé), pré-marché (fenêtre de mandat, pack de pré-vente) et location (calendrier d'interdiction de louer les passoires énergétiques). Chacune porte sa valeur, son unité, son objet, sa source officielle ou sa mesure, et la date de la version lue. Le registre dit qu'un seuil est le bon seuil, pas qu'il s'applique à un cas donné. Coût : 0 crédit par appel réussi.

## Query parameters

- `contexte` 'urbanisme' | 'fiscalite' | 'pre_marche' | 'location': urbanisme, fiscalite, pre_marche ou location ; sans lui, toutes.
- `cle` string: Une seule constante, par sa clé.

## Response `200`

Réponse servie et débitée (sauf réponse identique déjà servie dans les 24 h).

- object
  - `relu_le` string, required: Date de la dernière relecture du registre des constantes citées par le Hub.
  - `contexte` 'urbanisme' | 'fiscalite' | 'pre_marche' | 'location', nullable, required
  - `constantes` object[], required
    - `cle` string, required: Identifiant stable : <groupe>.<unité>.<valeur>.
    - `valeur` union, required: Valeur telle que les moteurs l'appliquent (5,5 pour 5,5 %), ou date AAAA-MM-JJ pour une échéance.
      - number
      - string
    - `unite` string, required: pct, m2, m, an, jour, eur ou date.
    - `objet` string, required
    - `contexte` 'urbanisme' | 'fiscalite' | 'pre_marche' | 'location', required
    - `groupe` string, required: Le dispositif ou la règle (urbanisme, piscine, tva, malraux, pinel, deficit_foncier, micro_foncier...).
    - `nature` 'reglementaire' | 'mesure_pillr' | 'parametre_moteur', required
    - `source` object, required
      - `texte` string, required
      - `lien` string, nullable, required
    - `version_le` string, nullable, required: Date de la version lue du texte, ou de la mesure (AAAA-MM-JJ) ; null si le code ne la date pas.
  - `credits` object, required: Crédits débités par cet appel (réservés, pour une tâche en cours), et crédits encore utilisables ce mois avant la coupure : crédits offerts, crédits inclus du mois et crédits facturables sous le plafond de dépense (null si inconnus ou en bac à sable).
    - `debites` integer, required
    - `restants` integer, nullable, required

## Other responses

- `304`: Non modifiée depuis l'ETag fourni : rien n'est débité.
- `400`: Paramètres invalides
- `401`: Clé d'API absente
- `402`: Crédits insuffisants ; Carte requise ; Plafond mensuel de dépense atteint
- `403`: Portée insuffisante
- `404`: Ressource absente : rien n'est débité
- `429`: Trop de requêtes par minute
- `500`: Erreur interne
- `503`: API indisponible

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[API](https://skmtc.dev/pillr/apis/api-pillr.md) · [All operations](https://skmtc.dev/pillr/apis/api-pillr/llms.txt) · [OpenAPI document](https://skmtc.dev/pillr/apis/api-pillr/revisions/218b2866bd6c?raw)