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title: "Documents d'urbanisme d'une commune"
method: GET
path: "/communes/{insee}/urbanisme"
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# Documents d'urbanisme d'une commune

`GET /communes/{insee}/urbanisme`

## Request

- Base URL: `https://pillr.fr/api/v1`
- URL: `https://pillr.fr/api/v1/communes/{insee}/urbanisme`
- Auth: HTTP bearer

Les documents d'urbanisme d'une commune publiés sur le Géoportail de l'Urbanisme : PLU, PLUi ou carte communale avec leur identifiant, type, état, dates et lien ; le RNU ; la liste des zones avec le lien de leur règlement et l'état de sa lecture par Pillr ; les secteurs de carte communale ; les servitudes d'utilité publique dont l'emprise touche celle de la commune, avec leurs actes. Pour un arrondissement de Paris, Lyon ou Marseille, les documents de la commune sont lus aussi. Coût : 2 crédits par appel réussi.

## Path parameters

- `insee` string, required: Code INSEE de la commune ou de l'arrondissement (5 caractères, 2A ou 2B pour la Corse).

## Response `200`

Réponse servie et débitée (sauf réponse identique déjà servie dans les 24 h).

- object
  - `insee` string, required
  - `commune` string, nullable, required: Nom de la commune dans le Géoportail de l'Urbanisme.
  - `statut` object, required
    - `code` 'documents_publies' | 'rnu' | 'document_non_publie', required: documents_publies : au moins un PLU, PLUi ou carte communale publié ; rnu : commune au règlement national d'urbanisme ; document_non_publie : ni RNU ni document publié.
    - `motif` string, required
  - `commune_rnu` boolean, nullable, required
  - `documents` object[], required
    - `idurba` string, required: Identifiant du document (ex. 35238_PLUI_20251215), clé de lecture du règlement.
    - `type` string, nullable, required: PLU, PLUi, carte communale, POS, plan de sauvegarde et de mise en valeur.
    - `type_code` string, nullable, required
    - `etat` string, nullable, required: Code d'état du document au Géoportail, tel que publié.
    - `approuve_le` string, nullable, required
    - `reference_le` string, nullable, required: Date de référence du document, telle que publiée.
    - `intercommunal` boolean, nullable, required
    - `nom` string, nullable, required: Nom du plan, tel que publié.
    - `siren_porteur` string, nullable, required: SIREN de la collectivité qui porte le document.
    - `lien` string, nullable, required: Lien des pièces du document.
    - `publication` string, nullable, required: Identifiant de la publication sur le Géoportail (gpu_doc_id).
  - `zones` object[], required
    - `document` string, nullable, required: Identifiant du document ; null : zone sans document, son règlement ne peut pas être lu par lire_plu.
    - `code` string, nullable, required
    - `libelle` string, nullable, required
    - `type_zone` string, nullable, required: Type de zone du standard CNIG (U, AUc, AUs, A, N).
    - `famille` string, nullable, required
    - `reglement_url` string, nullable, required
    - `n_objets` integer, required: Nombre de polygones de la zone sur la commune.
    - `lecture` object, nullable, required: Le règlement de la zone déjà lu par Pillr (lire_plu), ou null.
      - `statut` string, required: lu, scanne ou zone_absente.
      - `extrait_le` string, nullable, required
      - `a_jour` boolean, required: Faux : lecture échue ou d'une version d'extraction ancienne, une nouvelle lecture la remplacera.
  - `secteurs_cc` object[], required
    - `document` string, nullable, required
    - `code` string, nullable, required
    - `type_code` string, nullable, required
    - `famille` string, nullable, required
    - `n_objets` integer, required
  - `servitudes` object[], required
    - `categorie` string, nullable, required
    - `libelle` string, required
    - `nom` string, nullable, required: Nom de l'assiette, tel que publié.
    - `document` string, nullable, required: Partition de la servitude au Géoportail.
    - `lien` string, nullable, required
    - `n_objets` integer, required
    - `actes` object[], required
      - `nom` string, nullable, required
      - `lien` string, nullable, required
      - `decide_le` string, nullable, required
      - `type` string, nullable, required
  - `limites` string[], required
  - `source` string, required
  - `qualite` object, required: Ce qui permet de juger la valeur : nombre, provenance, incertitude, drapeaux, date et source.
    - `n` integer, nullable, required: Nombre d'observations derrière la valeur ; null si sans objet.
    - `provenance` 'mesure' | 'estime', nullable, required: mesure : observé sur la donnée ; estime : modèle, barème ou imputation ; null : sans objet.
    - `incertitude` object, nullable, required: Incertitude de la valeur : fourchette et demi-largeur.
      - `demi_largeur_pct` number, nullable, required: Demi-largeur de la fourchette, en % de la valeur.
      - `bas` number, nullable, required
      - `haut` number, nullable, required
    - `drapeaux` string[], required: Ce qui doit faire lire la valeur avec prudence ; vide si rien.
    - `methode` string, nullable, required: Méthode de calcul ou de rattachement, en clair.
    - `donnees_du` string, nullable, required: Date de la donnée (AAAA-MM-JJ ou horodatage ISO 8601).
    - `source` string, required: Source publique ou moteur Pillr, en clair.
  - `credits` object, required: Crédits débités par cet appel (réservés, pour une tâche en cours), et crédits encore utilisables ce mois avant la coupure : crédits offerts, crédits inclus du mois et crédits facturables sous le plafond de dépense (null si inconnus ou en bac à sable).
    - `debites` integer, required
    - `restants` integer, nullable, required

## Other responses

- `304`: Non modifiée depuis l'ETag fourni : rien n'est débité.
- `400`: Paramètres invalides
- `401`: Clé d'API absente
- `402`: Crédits insuffisants ; Carte requise ; Plafond mensuel de dépense atteint
- `403`: Portée insuffisante
- `404`: Ressource absente : rien n'est débité
- `429`: Trop de requêtes par minute
- `500`: Erreur interne
- `503`: API indisponible ; Donnée momentanément indisponible

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[API](https://skmtc.dev/pillr/apis/api-pillr.md) · [All operations](https://skmtc.dev/pillr/apis/api-pillr/llms.txt) · [OpenAPI document](https://skmtc.dev/pillr/apis/api-pillr/revisions/218b2866bd6c?raw)