---
title: "Urbanisme à l'adresse"
method: GET
path: "/adresses/{cle_ban}/urbanisme"
---

# Urbanisme à l'adresse

`GET /adresses/{cle_ban}/urbanisme`

## Request

- Base URL: `https://pillr.fr/api/v1`
- URL: `https://pillr.fr/api/v1/adresses/{cle_ban}/urbanisme`
- Auth: HTTP bearer

Urbanisme à une adresse, par sa clé BAN, par l'adresse en texte ou par un point (lat et lon), d'après les documents publiés sur le Géoportail de l'Urbanisme : zone du PLU, du PLUi ou de la carte communale avec le lien du règlement, prescriptions et informations qui couvrent le point ou passent tout près, servitudes d'utilité publique avec le lien de l'acte, constats factuels, et un statut explicite quand aucune zone n'est rendue (commune au RNU, document non publié pour la commune, point hors des zones publiées). Le règlement n'est pas lu, son lien est donné. Seul un certificat d'urbanisme engage la commune. Coût : 2 crédits par appel réussi.

## Path parameters

- `cle_ban` string, required: Clé d'interopérabilité de la Base Adresse Nationale, ex. 69383_1234_00012.

## Response `200`

Réponse servie et débitée (sauf réponse identique déjà servie dans les 24 h).

- object
  - `cle_ban` string, nullable, required: Clé BAN demandée ; null pour une adresse en texte ou un point.
  - `adresse` object, required
    - `libelle` string, required
    - `insee` string, nullable, required
    - `precision` 'numero' | 'voie' | 'lieu_dit' | 'point' | 'autre', required: Précision du point : numéro, milieu de la voie, lieu-dit, point donné, autre.
    - `lat` number, required
    - `lon` number, required
  - `statut` object, required: Statut du document d'urbanisme au point : jamais une réponse vide sans motif.
    - `code` 'zonage_publie' | 'rnu' | 'document_non_publie' | 'hors_zonage' | 'indetermine', required: zonage_publie : une zone d'un document publié couvre le point ; rnu : commune au règlement national d'urbanisme ; document_non_publie : la commune n'est pas au RNU et aucun document n'est publié pour elle ; hors_zonage : la commune a un document publié mais aucune zone ne couvre le point ; indetermine : commune non identifiée.
    - `motif` string, required: La raison en une phrase.
  - `commune_rnu` boolean, nullable, required
  - `zones` object[], required
    - `code` string, nullable, required
    - `libelle` string, nullable, required
    - `famille` string, nullable, required: Famille de la zone en clair : urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle.
    - `document` string, nullable, required: Identifiant du document d'urbanisme sur le Géoportail.
    - `type_document` string, nullable, required
    - `approuve_le` string, nullable, required
    - `reglement_url` string, nullable, required: Lien du règlement de la zone (PDF) : non lu par cette opération.
  - `prescriptions` object[], required
    - `libelle` string, required
    - `type_code` string, nullable, required: Code du type de prescription ou d'information du standard CNIG.
    - `lien` string, nullable, required: Lien du document qui porte l'élément.
    - `distance_m` number, nullable, required: null : l'élément couvre le point ; sinon sa distance au point, en mètres.
  - `informations` object[], required
    - `libelle` string, required
    - `type_code` string, nullable, required: Code du type de prescription ou d'information du standard CNIG.
    - `lien` string, nullable, required: Lien du document qui porte l'élément.
    - `distance_m` number, nullable, required: null : l'élément couvre le point ; sinon sa distance au point, en mètres.
  - `servitudes` object[], required
    - `categorie` string, nullable, required: Catégorie de servitude d'utilité publique (AC1, AC4, PM1...).
    - `libelle` string, required
    - `lien` string, nullable, required: Lien de l'acte.
    - `distance_m` number, nullable, required: null : la servitude couvre le point ; sinon sa distance au point, en mètres.
  - `constats` string[], required: Constats factuels tirés de la réponse, dans l'ordre où ils comptent pour un projet.
  - `limites` string[], required
  - `source` string, required
  - `credits` object, required: Crédits débités par cet appel (réservés, pour une tâche en cours), et crédits encore utilisables ce mois avant la coupure : crédits offerts, crédits inclus du mois et crédits facturables sous le plafond de dépense (null si inconnus ou en bac à sable).
    - `debites` integer, required
    - `restants` integer, nullable, required

## Other responses

- `304`: Non modifiée depuis l'ETag fourni : rien n'est débité.
- `400`: Paramètres invalides
- `401`: Clé d'API absente
- `402`: Crédits insuffisants ; Carte requise ; Plafond mensuel de dépense atteint
- `403`: Portée insuffisante
- `404`: Ressource absente : rien n'est débité
- `429`: Trop de requêtes par minute
- `500`: Erreur interne
- `503`: API indisponible

---

[API](https://skmtc.dev/pillr/apis/api-pillr.md) · [All operations](https://skmtc.dev/pillr/apis/api-pillr/llms.txt) · [OpenAPI document](https://skmtc.dev/pillr/apis/api-pillr/revisions/218b2866bd6c?raw)